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840.11 LL CH-VD

Art. 1 LOI sur le logement (LL)

Titre I, Chapitre I
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Art. 1 LL

1. La présente loi a pour but de promouvoir une politique du logement qui mette à la disposition de la population des habitations adaptées à ses besoins et de favoriser un équilibre démographique satisfaisant des diverses régions du canton.

2. Cette politique est fondée sur la collaboration de l'économie privée, des communes et de l'Etat.

sur le logement (LL) Art. 2 LL →

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