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840.11.3 RAILBAHNFERROVIA CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT sur l'aide individuelle au logement (RAIL) - Principe de la subsidiarité

Chapitre I
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Art. 4 RAIL · Principe de la subsidiarité

1. L'aide individuelle au logement peut être octroyée pour autant que la commune du lieu de domicile participe, selon le modèle cantonal, à raison de la moitié du montant de l'aide.

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