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840.11.2 COLRRCOL CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT sur les conditions d'occupation des logements construits ou rénovés avec l'appui financier des pouvoirs publics (RCOL) - Dérogations

Chapitre I, Section II
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Art. 11 RCOL · Dérogations

1. Dans des cas justifiés, des dérogations pourront être accordées exceptionnellement aux règles qui précèdent.

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