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836.95 A-ECAF2 CH-VD

Art. 5 ACCORD concernant l'affiliation des employeurs aux caisses d'allocations familiales dans l'autre canton contractant (A-ECAF2)

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Art. 5 A-ECAF2

1. Le texte original de cet accord est rédigé en allemand et en français, les deux versions ayant une portée semblable.

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