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836.91 A-ECAF1 CH-VD

Art. 4 ACCORD concernant l'affiliation des employeurs aux caisses d'allocations familiales (A-ECAF1)

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Art. 4 A-ECAF1

1. Les contractants peuvent résilier le présent accord avec un délai d'avertissement de six mois pour la fin d'une année.

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