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836.91 A-ECAF1 CH-VD

Art. 3 ACCORD concernant l'affiliation des employeurs aux caisses d'allocations familiales (A-ECAF1)

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Art. 3 A-ECAF1

1. L'employeur peut renoncer à l'autorisation d'affiliation en le déclarant à l'autorité cantonale compétente dans un délai de six mois pour la fin d'une année. L'autorité compétente en informe celle de l'autre canton contractant.

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