836.15.1
RCAVS
CH-VD
CH-VD
Art. 2 RÈGLEMENT concernant les tâches supplémentaires de la Caisse cantonale AVS, relatives à la Caisse générale d'allocations familiales en faveur des employés, ouvriers et fonctionnaires et à la Fédération rurale vaudoise de mutualité et d'assurances sociales, ainsi qu'au régime fédéral des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans (RCAVS) - Répartition des tâches
Art. 2 RCAVS · Répartition des tâches
1. Cette section détermine les allocations familiales payables aux travailleurs agricoles et aux paysans de la montagne.
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RÈGLEMENT concernant les tâches supplémentaires de la Caisse cantonale AVS, relatives à la Caisse générale d'allocations familiales en faveur des employés, ouvriers et fonctionnaires et à la Fédération rurale vaudoise de mutualité et d'assurances sociales, ainsi qu'au régime fédéral des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans (RCAVS) - Section des allocations familiales
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