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836.11 LCSA CH-VD

Art. 9 LOI réglant le paiement des allocations familiales et encourageant d'autres mesures de prévoyance sociale dans l'agriculture et la viticulture (Charte sociale agricole) (LCSA) - Prestations de la CCAF [ 4 ]

Chapitre III
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Art. 9 LCSA · Prestations de la CCAF [ 4 ]

1. Les prestations de la CCAF, au sens de la présente loi, consistent en allocations familiales.

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