Art. 2 ARRÊTÉ appliquant la législation fédérale fixant le régime des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans (AVLFA)

1. Pour avoir droit aux allocations familiales, les petits paysans doivent exploiter rationnellement leur domaine, s'efforcer d'en améliorer la productivité et tenir une comptabilité d'exploitation. Le cas échéant, ils doivent accepter les services de conseillers d'exploitation.

2. La Caisse cantonale AVS attribue ou refuse les allocations après avoir examiné si les conditions ci-dessus sont remplies. Elle prend l'avis des organisations agricoles et viticoles du district et de la Fédération rurale vaudoise de mutualité et d'assurances sociales.