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836.01 LVLAFAM CH-VD

Art. 49 LOI d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) - Abrogation

Titre VI
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Art. 49 LVLAFam · Abrogation

1. La loi du 30 novembre 1954 sur les allocations familiales est abrogée.

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