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836.01 LVLAFAM CH-VD

Art. 40 LOI d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) - Gestion [ 2 ]

Titre IV
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Art. 40 LVLAFam · Gestion [ 2 ]

1. …

2. La direction de la CCAVS gère la CCAF conformément aux instructions et sous le contrôle du conseil d'administration de la CCAVS, dont elle exécute les décisions.

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