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836.01 LVLAFAM CH-VD

Art. 4 LOI d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) - Travailleurs agricoles

Titre II, Chapitre I
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Art. 4 LVLAFam · Travailleurs agricoles

1. Les employeurs agricoles sont assujettis à la présente loi et affiliés à la CCAF uniquement pour l'allocation de naissance ou d'adoption en faveur des travailleurs agricoles.

2. Les travailleurs agricoles ont droit à l'allocation de naissance et d'adoption prévue à l'article 3, alinéa 3.

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