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836.01 LVLAFAM CH-VD

Art. 38 LOI d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) - Conseil d'administration [ 2 ]

Titre IV
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Art. 38 LVLAFam · Conseil d'administration [ 2 ]

1. La CCAF est administrée par le Conseil d'administration de la CCAVS institué conformément à la loi du 26 mai 1965 sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation [Q] .

2. …

3. …

4. …

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