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836.01 LVLAFAM CH-VD

Art. 36 LOI d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) - Affiliation [ 2 ]

Titre IV
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Art. 36 LVLAFam · Affiliation [ 2 ]

1. L'Etat et les communes sont affiliés à la CCAF.

2. …

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