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836.01 LVLAFAM CH-VD

Art. 27 LOI d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) - Adaptation du montant

Titre III, Chapitre III
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Art. 27 LVLAFam · Adaptation du montant

1. Le Conseil d'Etat [G] adapte le montant de l'allocation fixe et le montant maximum de l'allocation variable selon les règles fixées par la LAFam [A] pour les montants minimaux des allocations familiales.

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