836.01
LVLAFAM
CH-VD
Art. 23 LOI d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) - Subsidiarité [ 8, 9 ]
Titre III, Chapitre II
Art. 23 LVLAFam · Subsidiarité [ 8, 9 ]
1. L'allocation au sens des articles 20 et 21 est subsidiaire aux indemnités
a. de l'assurance-chômage ;
b. de l'assurance-invalidité ;
c. de l'assurance-accidents ;
d. de l'assurance militaire ;
e. de l'assurance-maladie ;
f. aux prestations versées par les employeurs.
g. aux allocations au sens des articles 16b à 16x LAPG. Le Conseil d'Etat règle les modalités de coordination.
2. Les règles de surindemnisation de la LPGA [C] sont applicables par analogie.