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836.01 LVLAFAM CH-VD

Art. 23 LOI d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) - Subsidiarité [ 8, 9 ]

Titre III, Chapitre II
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Art. 23 LVLAFam · Subsidiarité [ 8, 9 ]

1. L'allocation au sens des articles 20 et 21 est subsidiaire aux indemnités

a. de l'assurance-chômage ;

b. de l'assurance-invalidité ;

c. de l'assurance-accidents ;

d. de l'assurance militaire ;

e. de l'assurance-maladie ;

f. aux prestations versées par les employeurs.

g. aux allocations au sens des articles 16b à 16x LAPG. Le Conseil d'Etat règle les modalités de coordination.

2. Les règles de surindemnisation de la LPGA [C] sont applicables par analogie.

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