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836.01 LVLAFAM CH-VD

Art. 22 LOI d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) - Organe d'exécution

Titre III, Chapitre II
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Art. 22 LVLAFam · Organe d'exécution

1. La CCAF est chargée de l'application du régime des allocations de maternité et d'adoption. Elle a pour tâches principales d'examiner les requêtes, de décider et d'octroyer les allocations.

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