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836.01 LVLAFAM CH-VD

Art. 21a LOI d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) - [ 1 ]

Titre III, Chapitre II
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Art. 21a LVLAFam · [ 1 ]

1. Pour l'attribution de prestations au sens des articles 20 et 21, la loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises [L] est applicable en ce qui concerne le calcul du revenu déterminant et la composition de l'unité économique de référence.

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