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836.01 LVLAFAM CH-VD

Art. 10 LOI d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) - Genres d'allocations et montant

Titre II, Chapitre II, Section II
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Art. 10 LVLAFam · Genres d'allocations et montant

1. Les prestations versées correspondent à celles prévues à l'article 3.

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