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836.01.1 RLVLAFAM CH-VD

Art. 33 RÈGLEMENT concernant la loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (RLVLAFam) - Entrée en vigueur

Titre III
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Art. 33 RLVLAFam · Entrée en vigueur

1. Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur au 1er janvier 2009.

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