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836.01.1 RLVLAFAM CH-VD

Art. 32a RÈGLEMENT concernant la loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (RLVLAFam) - Disposition transitoire de la modification du 20 mai 2009 [ 2, 4 ]

Titre III
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Art. 32a RLVLAFam · Disposition transitoire de la modification du 20 mai 2009 [ 2, 4 ]

1. La modification de l'article 1, alinéas 1, 2 et 3 du 20 mai 2009 s'applique rétroactivement au 1er janvier 2009.

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