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836.01.1 RLVLAFAM CH-VD

Art. 32 RÈGLEMENT concernant la loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (RLVLAFam) - Abrogation

Titre III
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Art. 32 RLVLAFam · Abrogation

1. Le règlement du 5 mai 1981 d'application de la loi du 30 novembre 1954 sur les allocations familiales, le règlement du 27 mars 1992 sur l'allocation de maternité et le règlement du 15 avril 1987 sur le Fonds cantonal pour la famille sont abrogés.

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