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836.01.1 RLVLAFAM CH-VD

Art. 28 RÈGLEMENT concernant la loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (RLVLAFam) - Conditions de passage à une autre caisse

Titre III
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Art. 28 RLVLAFam · Conditions de passage à une autre caisse

1. En cas de passage d'un employeur d'une caisse à une autre, les dispositions de la LAVS [G] sont applicables par analogie.

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