Art. 2 RÈGLEMENT concernant la loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (RLVLAFam) - Cotisations (art. 6, al. 4 loi) [ 4 ]

1. Les déclarations des affiliés au sens de l'article 6, alinéa 4 de la loi [A] sont les mêmes que celles fournies pour l'assurance-vieillesse et survivants (ci-après : AVS).

2. La perception des cotisations des affiliés au sens de l'article 6a de la loi est effectuée par les caisses selon les modalités prévues par la LAVS.