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836.01.1.3 CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ fixant le taux de cotisation pour le financement des allocations familiales des personnes exerçant une activité lucrative indépendante (A-Alloc-Fam) - Abrogation

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Art. 2 A-Alloc-Fam · Abrogation

1. L'arrêté du 13 novembre 2019 fixant le taux de cotisation pour le financement des allocations familiales des personnes exerçant une activité lucrative indépendante est abrogé.

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