CH-VD

Art. 3 ARRÊTÉ relatif au remboursement des frais de soins dentaires reconnus dans le cadre des régimes sociaux cantonaux - Entrée en vigueur et durée

Ouvrir la source officielle Texte complet (3 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 ARRÊTÉ relatif au remboursement des frais de soins dentaires reconnus dans le cadre des régimes sociaux cantonaux · Entrée en vigueur et durée

1. Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2019, pour une durée indéterminée.

← Art. 2 ARRÊTÉ relatif au remboursement des frais de soins dentaires reconnus dans le cadre des régimes sociaux cantonaux Principes

Art. 3 ARRÊTÉ relatif au remboursement des frais de soins dentaires reconnus dans le cadre des régimes sociaux cantonaux - Entrée en vigueur et durée

Art. 3 ARRÊTÉ relatif au remboursement des frais de soins dentaires reconnus dans le cadre des régimes sociaux cantonaux · Entrée en vigueur et durée

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?