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832.11.1 KVGLAMALOKP CH-VD

Art. 4 ARRÊTÉ édictant la liste vaudoise des établissements hospitaliers admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) dans les domaines de la psychiatrie et de la réadaptation hospitalières. - Types de mandats et missions médicales générales

Chapitre I
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Art. 4 ARRÊTÉ édictant la liste vaudoise des établissements hospitaliers admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) dans les domaines de la psychiatrie et de la réadaptation hospitalières. · Types de mandats et missions médicales générales

1. La liste fixe les types de mandats ainsi que les missions médicales générales.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AM.25.10.10.2012 · vd (art. 4 al. 2 LAMal)
Former Refugee v. Health Insurer: Retroactive Insurance Coverage for Mixed-Motive Return
Used to confirm the insurer's obligation to accept the appellant for mandatory health insurance.