Art. 2 ARRÊTÉ édictant la liste vaudoise des établissements hospitaliers admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) dans les domaines de la psychiatrie et de la réadaptation hospitalières. - Catégories d'hôpitaux

1. La liste distingue

1. les hôpitaux vaudois publics exploités directement par l'Etat, ou constitués en institutions de droit public (article 7) ;

2. les hôpitaux et cliniques privés vaudois reconnus d'intérêt public (article 7) ;

3. les hôpitaux et cliniques hors canton admis par le Canton de Vaud (article 8).

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