But [ 5 ] (KVG)

1. Conformément à la LAMal, en particulier à son article 39, le présent arrêté fixe la liste des établissements hospitaliers (hôpitaux et cliniques) qui sont admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins et qui relèvent du régime subventionné, dans les domaines de la psychiatrie et de la réadaptation hospitalières (ci-après : la liste).

1. La liste distingue

1. les hôpitaux vaudois publics exploités directement par l'Etat, ou constitués en institutions de droit public (article 7) ;

2. les hôpitaux et cliniques privés vaudois reconnus d'intérêt public (article 7) ;

3. les hôpitaux et cliniques hors canton admis par le Canton de Vaud (article 8).

1. Pour figurer sur la liste, l'établissement doit

- répondre aux besoins conformément à la planification cantonale ;

- respecter les conditions fixées par le droit fédéral et cantonal.

1. La liste fixe les types de mandats ainsi que les missions médicales générales.

1. Le département

a. précise la teneur des missions médicales générales mentionnées à l'article 4 ;

b. ...

c. conclut les mandats de prestations individuels avec les établissements hospitaliers. Ces mandats précisent les conditions à respecter.

1. Les hôpitaux et cliniques du Canton de Vaud inscrits sur la liste figurent en annexe 1.

2. ...

3. ...

4. ...

1. Les hôpitaux et cliniques hors canton qui répondent, d'une part, à un besoin spécifique de l'ensemble des résidents du Canton de Vaud et, d'autre part, à un besoin général de résidents de régions limitrophes du canton figurent sur l'annexe 2.

1. La liste et l'annexe à l'arrêté peuvent être modifiées en tout temps par le Conseil d'Etat.

2. Les autres documents, répertoriés à l'article 6 du présent arrêté, peuvent être modifiés en tout temps par le département.

1. L'arrêté du 10 décembre 1997 édictant la liste 1998 des hôpitaux du Canton de Vaud admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) est abrogé.

1. Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2012.