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832.01 LVLAMAL CH-VD

Art. 8 LOI d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal) - Données statistiques

Titre I, Chapitre III
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Art. 8 LVLAMal · Données statistiques

1. Les assureurs fournissent les données statistiques nécessaires au département selon les modalités fixées par le règlement [E] .

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