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832.01 LVLAMAL CH-VD

Art. 7 LOI d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal) - Dissolution d'un assureur

Titre I, Chapitre III
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Art. 7 LVLAMal · Dissolution d'un assureur

1. En cas de dissolution d'un assureur sans reprise par un autre assureur, si les assurés ne se réaffilient pas dans un délai fixé par le règlement [E] , le département procédera à leur attribution aux autres assureurs.

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