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832.01 LVLAMAL CH-VD

Art. 6b LOI d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal) - Echange de données [ 12 ]

Titre I, Chapitre III
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Art. 6b LVLAMal · Echange de données [ 12 ]

1. L'OVAM met en place un dispositif d'échange de données avec les assureurs en matière de subsides aux primes de l'assurance obligatoire des soins et du non-paiement des primes et des participations aux coûts, conformément aux articles 64a, alinéa 8 et 65, alinéa 2 LAMal [D] .

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