Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
832.01 LVLAMAL CH-VD

Art. 4a LOI d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal) - [ 11 ]

Titre I, Chapitre II
Ouvrir la source officielle Texte complet (48 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4a LVLAMal · [ 11 ]

1. L'OVAM est rattaché au Service des assurances sociales et de l'hébergement, lui-même rattaché au département en charge de la santé et de l'action sociale. Le règlement fixe l'organisation et énumère les tâches de l'OVAM .

← Art. 3 LVLAMal d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal) - But Art. 6 LVLAMal →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →