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832.01 LVLAMAL CH-VD

Art. 31a LOI d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal) - Prise en compte des réductions des primes déjà versées [ 10 ]

Titre IV
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Art. 31a LVLAMal · Prise en compte des réductions des primes déjà versées [ 10 ]

1. Lorsqu'un versement des prestations complémentaires AVS/AI a lieu avec effet rétroactif, l'OVAM tient compte de la réduction des primes déjà versée durant cette période.

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