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832.01 LVLAMAL CH-VD

Art. 30 LOI d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal) - Tribunal arbitral des assurances [ 6 ]

Titre IV
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Art. 30 LVLAMal · Tribunal arbitral des assurances [ 6 ]

1. Le Tribunal arbitral des assurances statue sur les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations en application de l'article 89 LAMal [A] .

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