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832.01 LVLAMAL CH-VD

Art. 29 LOI d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal) - Tribunal cantonal [ 6 ]

Titre IV
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Art. 29 LVLAMal · Tribunal cantonal [ 6 ]

1. Le Tribunal cantonal statue sur les recours contre les décisions rendues sur opposition par les assureurs en application de l'article 86 LAMal [A] .

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