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832.01 LVLAMAL CH-VD

Art. 25 LOI d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal) - Participation des communes [ 2, 3, 8 ]

Titre III
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Art. 25 LVLAMal · Participation des communes [ 2, 3, 8 ]

1. La répartition entre l'Etat et les communes des dépenses et des revenus engagés en vertu de la présente loi, à l'exception des subsides aux primes de l'assurance obligatoire des soins pour les bénéficiaires des prestations complémentaires de l'AVS et de l'AI, s'effectue selon les principes établis dans la loi sur l'organisation et le financement de la politique sociale.

2. …

3. …

4. …

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