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832.01 LVLAMAL CH-VD

Art. 24 LOI d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal) - Couverture financière

Titre III
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Art. 24 LVLAMal · Couverture financière

1. Les charges financières qui incombent à l'Etat en vertu de la présente loi sont inscrites à son budget.

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