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832.01 LVLAMAL CH-VD

Art. 23c LOI d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal) - Garantie de prise en charge pour démission [ 11 ]

Titre II, Chapitre III
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Art. 23c LVLAMal · Garantie de prise en charge pour démission [ 11 ]

1. L'OVAM peut proposer aux assureurs une garantie de prise en charge pour démission en vue de faciliter le changement d'assureur pour les assurés bénéficiaires de prestations de la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise.

2. L'OVAM précise la procédure par voie de directive.

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