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832.01 LVLAMAL CH-VD

Art. 22 LOI d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal) - Renouvellement périodique

Titre II, Chapitre III
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Art. 22 LVLAMal · Renouvellement périodique

1. La décision d'octroi du subside est renouvelée périodiquement selon les modalités fixées par le règlement [E] .

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