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832.01 LVLAMAL CH-VD

Art. 19 LOI d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal) - Primes des assurés bénéficiant d'une part de l'employeur [ 1, 11 ]

Titre II, Chapitre II
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Art. 19 LVLAMal · Primes des assurés bénéficiant d'une part de l'employeur [ 1, 11 ]

1. Pour les assurés dont l'employeur participe au paiement de la prime de l'assurance obligatoire des soins, le subside est calculé conformément à l'article 17 et 18a, sur la part de prime effectivement à la charge de l'assuré.

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