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832.01 LVLAMAL CH-VD

Art. 17 LOI d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal) - Calcul du subside [ 1, 11 ]

Titre II, Chapitre II
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Art. 17 LVLAMal · Calcul du subside [ 1, 11 ]

1. Le subside est progressif en fonction inverse du revenu déterminant au sens des articles 11 et 12.

2. Il est calculé à l'aide d'une formule mathématique dont les paramètres sont fixés par le Conseil d'Etat.

3. ...

4. ...

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

Arr.t.2011.465 · vd (Art. 17 LVLAMal)
Cantonal Healthcare Premium Subsidy Calculation Upheld
This provision describes the progressive nature of the subsidy based on determining income, cited to explain why the 2011 subsidy was higher than the 2010 subsidy.