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832.01 LVLAMAL CH-VD

Art. 14b LOI d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal) - Décision [ 11 ]

Titre II, Chapitre I
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Art. 14b LVLAMal · Décision [ 11 ]

1. L'OVAM se prononce sur le droit au subside, cas échéant en fixant le montant, par voie de décision.

2. L'OVAM notifie sa décision à l'assuré et à son assureur.

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