Art. 32b RÈGLEMENT concernant la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RLVLAMal) - d) rapport trimestriel [ 1, 6 ]

Titre II, Chapitre IV

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Art. 32b RLVLAMal · d) rapport trimestriel [ 1, 6 ]

1. L'assureur renseigne l'OVAM par courrier chaque fin de trimestre (31.03., 30.06., 30.09., 31.12.) sur l'évolution globale du contentieux depuis le début de l'année considérée. Simultanément, l'assureur transmet par voie électronique les fichiers informatiques correspondants selon un format défini par l'office.

2. …

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