Art. 3 RÈGLEMENT concernant la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RLVLAMal) - Statut de l'OVAM (art. 4 loi) [ 1, 3, 6 ]

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Art. 3 RLVLAMal · Statut de l'OVAM (art. 4 loi) [ 1, 3, 6 ]

1. L'OVAM est un office rattaché au Département de la santé et de l'action sociale (ci-après : le département) et dépend du Service des assurances sociales et de l'hébergement (ci-après : SASH). Il est placé sous la responsabilité d'un directeur.

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