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832.01.1 RLVLAMAL CH-VD

Art. 29 RÈGLEMENT concernant la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RLVLAMal) - Facturation de la part de prime restant à la charge de l'assuré (art. 17, al. 4 loi) [ 6 ]

Titre II, Chapitre III
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Art. 29 RLVLAMal · Facturation de la part de prime restant à la charge de l'assuré (art. 17, al. 4 loi) [ 6 ]

1. Après déduction du subside, l'assureur facture sans délai à son assuré la part de prime restant à sa charge.

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