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832.01.1 RLVLAMAL CH-VD

Art. 22 RÈGLEMENT concernant la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RLVLAMal)

Titre II, Chapitre II
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Art. 22 RLVLAMal

1. Le montant du subside ne peut être supérieur à la prime exigée par l'assureur.

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