CH-VD
Art. 21 RÈGLEMENT concernant la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RLVLAMal) - Calcul du subside (art. 17 loi) [ 1, 2, 6, 7, 8, 10, 11 ]
Art. 21 RLVLAMal · Calcul du subside (art. 17 loi) [ 1, 2, 6, 7, 8, 10, 11 ]
1. Conformément à l'article 17 de la loi, le subside est calculé au moyen des formules suivantes, dont les valeurs des paramètres sont arrêtées par le Conseil d'Etat (le montant ainsi calculé est arrondi au franc supérieur)
a. Pour les adultes âgés de 26 ans et plus vivant seuls
- Si le revenu déterminant est égal ou inférieur à C1, le subside est maximum et vaut F1.
- Si le revenu déterminant est supérieur à C1 et inférieur ou égal à A1, le subside est déterminé par la formule 1 de l'alinéa 2.
- Si le revenu déterminant est supérieur à A1 et inférieur ou égal à B1, le subside est minimum et vaut E1.
- Si le revenu déterminant est supérieur à B1, aucun subside n'est accordé.
- Paramètres
- E1 est le subside minimum,
- F1 est le subside maximum,
- C1 est la première limite intermédiaire de revenu déterminant,
- A1 est la seconde limite intermédiaire de revenu déterminant,
- P1 est le coefficient qui détermine la progressivité de la courbe lorsque le revenu déterminant est supérieur à C1 et inférieur ou égal à A1,
- B1 est la limite supérieure de revenu déterminant, à partir de laquelle l'assuré ne bénéficie plus de subside,
- RD est le revenu déterminant applicable au requérant.
b. Pour les adultes âgés de 26 ans et plus vivant en famille (couples avec enfant(s) et personnes seules avec enfant(s))
- Si le revenu déterminant est égal à Fr 0.-, le subside est maximum et vaut D2.
- Si le revenu déterminant est inférieur ou égal à C2, le subside est déterminé par la formule 2 de l'alinéa 2.
- Si le revenu déterminant est supérieur à C2 et inférieur ou égal à A2, le subside est déterminé par la formule 3 de l'alinéa 2.
- Si le revenu déterminant est supérieur à A2 et inférieur ou égal à B2, le subside est minimum et vaut E2.
- Si le revenu déterminant est supérieur à B2, aucun subside n'est accordé.
- Paramètres
- E2 est le subside minimum,
- F2 est le subside lorsque le revenu déterminant est égal à C2,
- C2 est la première limite intermédiaire de revenu déterminant,
- A2 est la seconde limite intermédiaire de revenu déterminant,
- R2 est le coefficient qui détermine la progressivité de la courbe lorsque le revenu déterminant est inférieur ou égal à C2,
- P2 est le coefficient qui détermine la progressivité de la courbe lorsque le revenu déterminant est supérieur à C2 et inférieur ou égal à A2,
- D2 est le subside maximum,
- B2 est la limite supérieure de revenu déterminant, à partir de laquelle l'assuré ne bénéficie plus de subside,
- RD est le revenu déterminant applicable à l'unité économique de référence à laquelle appartient le requérant.
c. Pour les enfants (0-18 ans)
- Si le revenu déterminant est inférieur ou égal à C3, le subside est maximum et vaut F3 .
- Si le revenu déterminant est supérieur à C3 et inférieur ou égal à A3, le subside est déterminé par la formule 4 de l'alinéa 2.
- Si le revenu déterminant est supérieur à A3 et inférieur ou égal à B3, le subside est déterminé par la formule 5 de l'alinéa 2.
- Si le revenu déterminant est supérieur à B3, aucun subside n'est accordé.
- Paramètres
- E3 est le subside lorsque le revenu déterminant est égal à A3,
- F3 est le subside maximum,
- C3 est la première limite intermédiaire de revenu déterminant,
- A3 est la seconde limite intermédiaire de revenu déterminant,
- P3 est le coefficient qui détermine la progressivité de la courbe lorsque le revenu déterminant est supérieur à C3 et inférieur ou égal à A3,
- G3 est le subside minimum,
- B3 est la limite supérieure de revenu déterminant, à partir de laquelle l'assuré ne bénéficie plus de subside,
- Q3 est le coefficient qui détermine la progressivité de la courbe lorsque le revenu déterminant est supérieur à A3 et inférieur ou égal à B3,
- RD est le revenu déterminant applicable à l'unité économique de référence à laquelle appartient l'enfant.
d. Pour les jeunes adultes âgés de 19 à 25 ans vivant seuls
- Si le revenu déterminant est inférieur ou égal à C4, le subside est maximum et vaut F4.
- Si le revenu déterminant est supérieur à C4 et inférieur ou égal à A4, le subside est déterminé par la formule 6 de l'alinéa 2.
- Si le revenu déterminant est supérieur à A4 et inférieur ou égal à B4, le subside est minimum et vaut E4.
- Si le revenu déterminant est supérieur à B4, aucun subside n'est accordé.
- Paramètres
- E4 est le subside minimum,
- F4 est le subside maximum,
- C4 est la première limite intermédiaire de revenu déterminant,
- A4 est la seconde limite intermédiaire de revenu déterminant,
- P4 est le coefficient qui détermine la progressivité de la courbe lorsque le revenu déterminant est supérieur à C4 et inférieur ou égal à A4,
- B4 est la limite supérieure de revenu déterminant, à partir de laquelle l'assuré ne bénéficie plus de subside,
- RD est le revenu déterminant applicable au requérant.
e. Pour les jeunes adultes âgés de 19 à 25 ans vivant en famille (couples, avec ou sans enfant(s) et personnes seules avec enfant(s))
- Si le revenu déterminant est égal à Fr 0.-, le subside est maximum et vaut D5.
- Si le revenu déterminant est inférieur ou égal à C5, le subside est déterminé par la formule 7 de l'alinéa 2.
- Si le revenu déterminant est supérieur à C5 et inférieur ou égal à A5, le subside est déterminé par la formule 8 de l'alinéa 2.
- Si le revenu déterminant est supérieur à A5 et inférieur ou égal à B5, le subside est minimum et vaut E5.
- Si le revenu déterminant est supérieur à B5, aucun subside n'est accordé.
- Paramètres
- E5 est le subside minimum,
- F5 est le subside lorsque le revenu déterminant est égal à C5,
- C5 est la première limite intermédiaire de revenu déterminant,
- A5 est la seconde limite intermédiaire de revenu déterminant,
- R5 est le coefficient qui détermine la progressivité de la courbe lorsque le revenu déterminant est inférieur ou égal à C5,
- P5 est le coefficient qui détermine la progressivité de la courbe lorsque le revenu déterminant est supérieur à C5 et inférieur ou égal à A5,
- D5 est le subside maximum,
- B5 est la limite supérieure de revenu déterminant, à partir de laquelle l'assuré ne bénéficie plus de subside,
- RD est le revenu déterminant applicable à l'unité économique de référence à laquelle appartient le requérant.
f. Pour les jeunes adultes en formation âgés de 19 à 25 ans vivant seuls
- Si le revenu déterminant est inférieur ou égal à C6, le subside est maximum et vaut F6.
- Si le revenu déterminant est supérieur à C6 et inférieur ou égal à A6, le subside est déterminé par la formule 9 de l'alinéa 2.
- Si le revenu déterminant est supérieur à A6 et inférieur ou égal à B6, le subside est déterminé par la formule 9bis de l'alinéa 2.
- Si le revenu déterminant est supérieur à B6, aucun subside n'est accordé.
- Paramètres
- E6 est le subside lorsque le revenu déterminant est égal à A6,
- G6 est le subside minumum,
- F6 est le subside maximum,
- C6 est la première limite intermédiaire de revenu déterminant,
- A6 est la seconde limite intermédiaire de revenu déterminant,
- P6 est le coefficient qui détermine la progressivité de la courbe lorsque le revenu déterminant est supérieur à C6 et inférieur ou égal à A6,
- Q6 est le coefficient qui détermine la progressivité de la courbe lorsque le revenu déterminant est supérieur à A6 et inférieur ou égal à B6,
- B6 est la limite supérieure de revenu déterminant, à partir de laquelle l'assuré ne bénéficie plus de subside,
- RD est le revenu déterminant applicable au requérant.
g. Pour les jeunes adultes en formation âgés de 19 à 25 ans vivant en famille
- Si le revenu déterminant est inférieur ou égal à C7, le subside est maximum et vaut F7.
- Si le revenu déterminant est supérieur à C7 et inférieur ou égal à A7, le subside est déterminé par la formule 10 de l'alinéa 2.
- Si le revenu déterminant est supérieur à A7 et inférieur ou égal à B7, le subside est déterminé par la formule 11 de l'alinéa 2.
- Si le revenu déterminant est supérieur à B7, aucun subside n'est accordé.
- Paramètres
- E7 est le subside lorsque le revenu déterminant est égal à A7,
- F7 est le subside maximum,
- C7 est la première limite intermédiaire de revenu déterminant,
- A7 est la seconde limite intermédiaire de revenu déterminant,
- P7 est le coefficient qui détermine la progressivité de la courbe lorsque le revenu déterminant est supérieur à C7 et inférieur ou égal à A7,
- G7 est le subside minimum,
- B7 est la limite supérieure de revenu déterminant, à partir de laquelle l'assuré ne bénéficie plus de subside,
- Q7 est le coefficient qui détermine la progressivité de la courbe lorsque le revenu déterminant est supérieur à A7 et inférieur ou égal à B7,
- RD est le revenu déterminant applicable à l'unité économique de référence à laquelle appartient le requérant.
h. Pour les adultes âgés de 26 ans et plus vivant en famille (couples sans enfant)
- Si le revenu déterminant est égal à Fr 0.-, le subside est maximum et vaut D8,
- Si le revenu déterminant est inférieur ou égal à C8, le subside est déterminé par la formule 12 de l'alinéa 2,
- Si le revenu déterminant est supérieur à C8 et inférieur ou égal à A8, le subside est déterminé par la formule 13 de l'alinéa 2,
- Si le revenu déterminant est supérieur à A8 et inférieur ou égal à B8, le subside est minimum et vaut E8,
- Si le revenu déterminant est supérieur à B8, aucun subside n'est accordé,
- Paramètres
- E8 est le subside minimum,
- F8 est le subside lorsque le revenu déterminant est égal à C8,
- C8 est la première limite intermédiaire de revenu déterminant,
- A8 est la seconde limite intermédiaire de revenu déterminant,
- R8 est le coefficient qui détermine la progressivité de la courbe lorsque le revenu déterminant est inférieur ou égal à C8,
- P8 est le coefficient qui détermine la progressivité de la courbe lorsque le revenu déterminant est supérieur à C8 et inférieur ou égal à A8,
- D8 est le subside maximum,
- B8 est la limite supérieure du revenu déterminant, à partir de laquelle l'assuré ne bénéficie plus de subside,
- RD est le revenu déterminant applicable à l'unité économique de référence à laquelle appartient le requérant.
2. Formules