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832.01.1 RLVLAMAL CH-VD

Art. 20 RÈGLEMENT concernant la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RLVLAMal) - Déduction pour enfants à charge (art. 11, al. 2 loi) [ 6 ]

Titre II, Chapitre I
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Art. 20 RLVLAMal · Déduction pour enfants à charge (art. 11, al. 2 loi) [ 6 ]

1. Conformément à l'article 11, alinéa 2, de la loi, les enfants dont la tutelle a été instituée ou transférée dans le canton donnent également droit à la déduction pour enfant à charge aux parents nourriciers.

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