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832.01.1 RLVLAMAL CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT concernant la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RLVLAMal) - Données statistiques (art. 8 loi) [ 6 ]

Titre I, Chapitre IV
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Art. 16 RLVLAMal · Données statistiques (art. 8 loi) [ 6 ]

1. Les assureurs communiquent au SASH les données statistiques requises par l'Office fédéral de la santé publique, pour la part qui concerne leurs assurés dans le canton.

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